Quelle que soit votre activité :
BTP, CMI, INTERIM, TOURISME, DOUANES, ACCISE
CAUTION FINANCIÈRE
Cautions de Marchés - BTP - Industrie
Caution de soumission
Caution de retenue de garantie
Caution de bonne fin
Caution pour acompte
Caution de sous-traitant
Caution Entreprise Travail Temporaire
Caution Environnement
Caution tourisme,
garantie financière agence de voyage
Caution de transit communautaire
Caution d’entrepôts sous douanes
Cautions Accises - Vins et Spiritueux
Caution primeurs
Solutions et interventions
La caution est un engagement pris par un banquier ou une société spécialisée envers un client. Le banquier ou la société spécialisée se substituera à son client en cas de défaillance de celui-ci.
Il existe de multiples types de caution dont voici les principales.
Cautions de Marchés – BTP - Industrie
• Caution de soumission :
Permet aux entreprises de soumissionner à des marchés publics ou privés.
• Caution de retenue de garantie :
Permet le paiement à 100% des travaux réalisés sans retenue de garantie. Cette caution a une incidence positive évidente sur la trésorerie de l'Entreprise
• Caution de bonne fin :
Elle garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis à vis du donneur d’ordre. Cette caution valorise l'entreprise et permet de développer le chiffre d’affaires.
• Caution pour acompte :
Permet au maître d’œuvre de recevoir un acompte de la part de son donneur d’ordre au démarrage du chantier pour couvrir les premiers investissements.
• Caution de sous-traitant :
Relevant de la loi de 1975, la caution garantit le sous-traitant en cas de défaillance de l’entreprise générale et évite l’éventuel double appel en paiement du maître d’ouvrage.
• Caution Entreprise Travail Temporaire :
La caution travail temporaire répond à l'obligation légale pour les acteurs du secteur Travail Temporaire de fournir une garantie financière conformément à l'article L.1251-50 du Code du Travail.
• Elle peut garantir chez certains partenaires :
- Les salaires et leurs accessoires pendant 5 ans.
- Les indemnités liées au contrat de travail.
- Les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux caisses de retraite et de prévoyance pendant 3 ans.
Caution Environnement :
• La caution Environnement répond parfaitement à l'obligation légale de fournir une garantie financière pour exploiter les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
• Dans la ligne du Grenelle de l’environnement de 2007 et du principe « Pollueur - Payeur » adopté par les pays de l’OCDE, le législateur français soumet l’exploitation des sites présentant un risque élevé pour l’environnement à la délivrance d’une autorisation préfectorale.
• La caution ICPE délivrée évite à l'entreprise d’immobiliser une trésorerie précieuse et nécessaire à son bon fonctionnement et développement.
Caution Constructeurs CMI (Maisons Individuelles) :
Avec la Caution Constructeurs de Maisons Individuelles, la société de caution est le garant le plus actif en terme de souscription sur le marché pour satisfaire les obligations des CMI vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.
Dans le cadre des activités du CMI et pour satisfaire vos obligations vis-à-vis de des clients (Loi du 19 Décembre 1990), la société de Caution délivre deux types de garanties financières au bénéfice des maîtres d’ouvrage.
La garantie de remboursement d’acompte :
La société de caution délivre au profit du maître d’ouvrage une garantie de remboursement d’acompte. Cette garantie permet au constructeur de demander avant le commencement des travaux un paiement allant jusqu’à 5% du prix de la construction. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.
La garantie de livraison à prix et délais convenus :
La société de caution couvre le maître d’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de construction. Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et s’éteint à la réception ou à la levée des réserves.
Caution tourisme, garantie financière agence de voyage :
• La caution Tourisme répond à une obligation légale pour les acteurs du secteur du tourisme exerçant des activités liées à la réservation et à l'organisation de voyages.
• Les entreprises du secteur du tourisme doivent fournir une garantie financière à l'organisme ATOUT FRANCE, conformément à l'article L.211 - 1 du Code du Tourisme.
• La caution tourisme s'applique aux Agences de Voyages, tours opérateurs, voyagistes et autres acteurs pour accompagner et sécuriser leur développement.
Cautions Douanes :
Elles sont destinées aux transitaires ou exportateur. Elles simplifient les démarches administratives et permettent d'obtenir de nouveaux financements. Il existe plusieurs Caution de Douanes:
Caution d’importation définitive, crédit d’enlèvement :
Permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes aux services des douanes. La caution d’enlèvement évite à l’entreprise de payer les droits et les taxes à chaque opération et retarde par conséquent une sortie de trésorerie.
Caution de transit communautaire :
Permet la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’Union Européenne et de l’AELE sans contrôle ou formalité aux postes frontières. L’entreprise accélère la circulation de ses marchandises et économise des coûts indirects.
Caution d’importation temporaire, opérations diverses :
Permet la réexportation d’un produit, en suspension des droits et des taxes. L’entreprise facilite ses échanges et simplifie ses formalités douanières avec les pays tiers.
Caution d’entrepôts sous douanes :
Permet aux professionnels de l’agro-alimentaire de mettre sous douanes des marchandises considérées dès lors comme réglementairement exportées. L’entreprise perçoit les restitutions octroyées pour l’exportation de certaines marchandises (lait, viande, céréales,...), dès la mise sous douanes en entrepôt d’exportation, et bénéficie, via la caution Atradius, d’un crédit à très faible coût sans immobilisation de sa trésorerie.
Cautions Accises - Vins et Spiritueux :
Ces cautions vous apportent les garanties exigées par l’Etat (règlement CIA 200). Elles concernent les viticulteurs, distillateurs, négociants, entrepositaires, parfumeurs, distributeurs ou grossistes alimentaires. La caution garantie des accises auxquelles ces produits sont soumis (règlement CIA 200), vous permettant la production, le stockage, la fabrication et le négoce de vins, alcools ou bières. Les garanties principales sont le :
• crédit d’entrepôt
• crédit d’expédition nationale et intra-communautaire
• crédit de liquidation (paiement fin de mois)
• crédit d’enlèvement (30 jours supplémentaires)
• Caution primeurs
Viticulteur ou négociant, vous souhaitez rassurer vos clients français ou étrangers. La caution « primeurs » garantit la bonne fin de la transaction à votre client avec la certitude d’être livré, dans un délai précis, de la qualité et de la quantité de vin définies à l’avance.
Caution communautaire :
Vous exportez ou transformez des vins ou alcools. Vous pouvez obtenir le paiement anticipé des aides communautaires sous réserve de présenter une caution à France AGRIMER. Nous émettons des cautions par opération ou permanentes à destination de cet organisme, pour vous permettre de bénéficier de ces aides.
Nos solutions et interventions :
• Analyser les besoins de l'Entreprise
• Constituer le dossier
• Transmettre le dossier à nos partenaires
• Réceptionner et synthétiser leurs propositions
• Remettre cette synthèse à l'Entreprise
• Organiser les Rendez-vous Entreprises - Partenaires
• Accompagner l'Entreprise lors de la signature du contrat
DOMAINES D'INTERVENTION
Copyright - FOXY'S 2018 - Tous droits réservés.